Par Lucie Briatte et Aurélie Aulagnon
Extrait du livre Vieillir chez soi, concrètement que faire ?
Les aides financières permettant de favoriser le soutien à domicile sont soumises à certaines conditions (ressources, niveau de perte d’autonomie…) et ne sont pas toutes versées par les mêmes organismes.
• LES AIDES EN CAS DE RESSOURCES INSUFFISANTES
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
Elle peut être demandée selon certains critères (régularité de séjour, situation familiale…) et sous conditions de ressources (en 2023 : maximum 961,08 € par mois pour une personne seule / 1492,08 € pour un couple) auprès de la caisse de retraite (CARSAT1, MSA2…).
À savoir
Cette allocation est à rembourser lors du règlement de la succession, selon les modalités suivantes :
– si l’allocataire laisse un conjoint survivant, le remboursement peut être différé au décès de ce dernier ;
– le patrimoine pris en compte pour ce calcul est l’actif net successoral (ce qui est obtenu en soustrayant les dettes aux biens) à partir d’un seuil de 39 000 € ;
– sont également pris en compte les dons et les legs faits par le défunt après ou dix ans avant sa demande d’allocation. Depuis 2015, les versements faits par le défunt après 70 ans sur un contrat d’assurance vie sont également pris en compte.
Les remboursements sont plafonnés en 2022 à 7431,01 € par an pour la succession d’un allocataire (personne seule) et à 9946,91 € pour un couple de bénéficiaires. Ces montants représentent respectivement les deux tiers et un peu plus de la moitié de l’allocation maximum.
L’Allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées
Elle peut être demandée auprès du CCAS3 de la commune de résidence quand la personne ne bénéficie pas de pension de retraite et ne peut prétendre à l’ASPA, sous critères et conditions de ressources (percevoir maximum 961,08 € par mois pour une personne seule / 1492,08 € pour un couple). Le montant peut être à taux plein ou réduit selon les ressources.
• LES AIDES EN CAS DE PERTE D’AUTONOMIE
L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA)
Destinée à aider à payer les dépenses liées au soutien à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, elle est versée par le Conseil départemental4.
Un plan d’aide et de soin est établi pour déterminer les dépenses pouvant concerner des prestations d’aides à domicile, l’achat ou la location
de matériel spécifique, l’achat de fournitures hygiéniques, un dispositif de portage de repas, un accueil temporaire en établissement, le paiement des transports… Il est important de garder les factures correspondant à toutes ces dépenses, quand celles-ci nous incombent personnellement.5
Les conditions nécessaires pour bénéficier de l’APA sont :
– avoir 60 ans ou plus ;
– résider en France de manière régulière et stable ;
– avoir été évalué en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) par les travailleurs
sociaux du Conseil départemental.
La demande s’effectue en ligne ou par un formulaire papier. Les dispositifs sont différents selon les départements. Les renseignements sont à prendre auprès des CCAS ou des Maisons Départementales.
Une visite d’un conseiller en économie sociale et familiale est alors effectuée au domicile du demandeur afin d’évaluer la situation et les besoins de la personne, en vue de calculer le montant du plan d’aide qui lui sera potentiellement accordé.
À savoir
En 2023, si les revenus sont inférieurs à 864,60 € par mois, l’APA couvrira 100 % du plan d’aide.
S’ils sont compris entre 864,60 € et 3184,11 € par mois, le montant de l’APA sera modulé et couvrira entre 0 et 90 % du plan d’aide.
Au-delà de 3184,11 € de revenus par mois, l’APA ne couvrira que 10 % du plan d’aide.
Par ailleurs, un plafond de montant est fixé selon chaque GIR.
Ainsi, au 1er janvier 2023, il est possible de recevoir au maximum :
• pour le GIR 1 : 1 914,04 €/mois
• pour le GIR 2 : 1 547,93 €/mois
• pour le GIR 3 : 1 118,61 €/mois
• pour le GIR 4 : 746,54 €/mois.
Une majoration est possible en cas de nécessité de répit pour le proche aidant. La demande est à effectuer auprès des professionnels du Conseil départemental qui suivent le dossier de la personne.
À savoir
Attention, les heures d’aides accordées dans le cadre de l’APA sont perdues si elles ne sont pas utilisées dans le mois.
Les aides par les caisses de retraite
Lorsque la personne n’est pas éligible à l’APA, la caisse de retraite peut proposer des aides financières et/ou matérielles après évaluation (ressources et niveau d’autonomie) sur demande du bénéficiaire. Un plan d’aide est alors établi.
Il s’agit de soutenir la vie à domicile en cas d’aide au quotidien (ménage, courses, etc.), de besoin de sécurité (téléassistance, aménagement du logement…) après une hospitalisation ou en raison d’une difficulté passagère.
L’aide ménagère du Conseil départemental
Une aide financière à l’entretien ménager peut être accordée par le Conseil départemental sur conditions de ressources (moins de 916,78 € par mois pour une personne seule, moins de 1423,31 € pour un couple) pour les personnes de plus de 65 ans. La demande s’effectue auprès du CCAS de la commune de résidence. Cette aide ne peut pas être octroyée en cas de perception de l’APA. Elle peut être versée directement au service d’aide à domicile si celui-ci est habilité à l’aide sociale ou au demandeur s’il emploie lui-même un professionnel.
À savoir
Un crédit d’impôt peut être obtenu en cas d’emploi d’une aide à domicile ou d’utilisation d’un service d’aide à domicile.
L’aide ménagère départementale est à rembourser auprès du Conseil départemental après décès si la succession est supérieure à 46 000 €.
L’aide est alors récupérée sur la part de l’actif net de la succession qui dépasse 46 000 €, avec un abattement de 760 €.
LES AIDES AU LOGEMENT
Une aide au logement peut être demandée pour soutenir la vie à domicile dans le logement principal, que l’on soit locataire (logement meublé ou vide), propriétaire ayant eu recours à un emprunt pour l’achat ou personne hébergée en accueil familial.
Le montant des aides dépend des ressources du foyer, du montant du loyer ou du prêt, et du lieu d’habitation. Deux types d’aide existent : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) quand le logement est conventionné (une convention est alors passée entre le bailleur et les services de l’État) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS) pour les autres cas.
La demande se fait auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon les régimes de protection sociale du demandeur.
À savoir
En cas d’hébergement en « résidence autonomie », la personne peut bénéficier de l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) qui peut prendre en charge tout ou partie du montant du loyer, selon les ressources. Elle est à demander au département et est versée par ses services.
AIDE TEMPORAIRE APRÈS HOSPITALISATION
Une aide au retour à domicile peut être attribuée pour faciliter la convalescence après une hospitalisation. Elle permet de financer des prestations à domicile. Il est conseillé de contacter le service social de l’hôpital afin d’anticiper au mieux les besoins. La CARSAT, ou autre caisse de retraite, intervient alors pour la mise en place des aides.
• AIDES À LA COUVERTURE SANTÉ
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) peut être versée par l’assurance maladie pour les personnes âgées à faibles ressources, afin de couvrir tout ou partie de la part complémentaire des frais de santé. L’avance des frais n’est alors pas demandée sur la part obligatoire pendant un an. Informations sur Ameli.fr ou au 3646.
______
1. Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
2. Mutualité Sociale Agricole
3. Centre Communal d’Action Sociale
4. Le Conseil départemental est l’équivalent du conseil municipal, à l’échelle départementale.
5. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35136/0_1?idFicheParent=F10009 : voir l’onglet
« Comment est versée l’APA ? »
Photo de Jessica Lewis Creative